ALPHAPLATRE Mentions légales

Mentions légales et conditions d’utilisation du site internet ALPHAPLATRE.

 

La présente formule synthétise les informations que le SITE ALPHAPLATRE doit obligatoirement donner aux internautes qui le consultent, ainsi que celles qu’il est utile de préciser (à l’instar des conditions générales de vente). Il est préférable de prévoir sur la première page d’accès au SITE ALPHAPLATRE, un formulaire obligeant l’internaute à défiler ces conditions et à les approuver via un clic.
On peut aussi prévoir une mention aux termes de laquelle l’utilisateur reconnaît clairement être informé que le fait de se connecter entraîne l’acceptation expresse des conditions d’utilisation.
 

La poursuite de la navigation du site ALPHAPLATRE vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site ALPHAPLATRE et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Informations légales

1.1 
SITE ALPHAPLATRE : www.alphaplatre.com

1.2 
Éditeur : ALPHAPLATRE – S.A RBL-REI, au capital de 1 300 000 euros, dont le siège social est situé 11 Boulevard Brune – 75682 Paris Cedex, RCS PARIS : B 305 461 063, numéro SIREN ??? représenté par M. Lionel LANDREAU, en sa qualité de Directeur Général, Numéro de téléphone : +33 (0)2 41 21 19 40, Adresse de courrier électronique : contact@alphaplatre-france.com, Directeur de la publication : M.Philippe SAUTY

1.3 Conception et réalisation : Agence SOMEWAY

.4 Hébergeur : UNIMEDIA SERVICES , S.A.S au capital de 9 648.00 euros, dont le siège social est situé 14 Boulevard de Lavoisier – 49000 ANGERS, RCS……… numéro SIREN : 424 005 239 représentée par Phillippe Le Goff, en sa qualité de Co-gérant. Numéro de téléphone : 02 41 22 72 27 – Adresse de courrier électronique : contact@unimedia.fr
Article 2 – Accès au site ALPHAPLATRE

L’accès au site ALPHAPLATRE est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

 

Obs :
une restriction d’accès est possible selon les cas. Elle doit alors s’accompagner d’un filtre d’âge lors de l’ouverture du site ALPHAPLATRE

L’accès au site ALPHAPLATRE et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ALPHAPLATRE et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site ALPHAPLATRE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site ALPHAPLATRE et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site ALPHAPLATRE sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Sous réserve de l’existence d’un module de commande en ligne, ajouter :

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site ALPHAPLATRE sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse e-mail de l’éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

 
Article 4 – Gestion du site ALPHAPLATRE

Pour la bonne gestion du site ALPHAPLATRE, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site ALPHAPLATRE, réserver l’accès au site ALPHAPLATRE ou à certaines parties du site ALPHAPLATRE, à une catégorie déterminée d’internaute ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

–  suspendre le site ALPHAPLATRE afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ALPHAPLATRE ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site ALPHAPLATRE que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ALPHAPLATRE ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site ALPHAPLATRE et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du < site ALPHAPLATRE, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site ALPHAPLATRE est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : RBL-REI/ALPHAPLATRE : 11 Boulevard Brune – 75682 Paris Cedex 14

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site ALPHAPLATRE sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site ALPHAPLATRE à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : …..(siège social de l’éditeur), soit par courriel à l’adresse suivante : …..(indiquer l’adresse e-mail où on peut joindre quelqu’un la société pour faire valoir le droit d’accès).

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site ALPHAPLATRE, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez barrer la mention adéquate : Oui – Non.

 

Obs :
prévoir modalités pratiques d’expression du refus.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, veuillez barrer la mention adéquate : Oui – Non.

 

Obs :
prévoir modalités pratiques d’expression du refus.

Si, lors de la consultation du site ALPHAPLATRE vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Article 8 – Cookies 

Le < site ALPHAPLATRE peut collecter automatiquement des informations standards telle que votre ??????. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site ALPHAPLATRE, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site ALPHAPLATRE sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de …..(ville du siège social de l’éditeur), sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site ALPHAPLATRE, ou concernant le site ALPHAPLATRE lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@alphaplatre-france.com